• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Justice des mineurs: la mesure éducative d’accueil de jour

Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l'accompagnement en milieu ouvert.

Crédits photo : Caroline Montagné/MJ/DICOMLa mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) permet une prise en charge soutenue et continue en journée des jeunes en prise avec la justice pour favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

Elle a été pensée comme une mesure intermédiaire entre le placement (en centre éducatif fermé,  en centre éducatif renforcé ou en foyer classique, par exemple) et l’accompagnement en milieu ouvert.

Elle peut également être utilisée lorsque les jeunes sortent de détention ou en alternative à l'incarcération. En revanche, la MEAJ ne peut être prononcée à titre d'alternative aux poursuites, ni dans le cadre d'une composition pénale.

Cette mesure est ordonnée par un juge, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs.

Elle ne concerne initialement que les mineurs, mais peut se poursuivre et être renouvelée après la majorité du jeune, avec son accord.

La MEAJ expérimentée dans 20 sites

La MEAJ est expérimentée à compter de la publication de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Vingt sites sont concernés (arrêté du 11 septembre 2019 et tableauci-dessous ). Il s’agit d’unités éducatives d’activités de jour, de milieu ouvert, d’hébergement collectif, de structure du secteur associatif habilité.

Des partenariats peuvent également être noués pour mutualiser des locaux, diversifier les sites d’intervention, associer les professionnels autour d’une activité.

 

Un cadre collectif mais un emploi du temps individualisé

Les jeunes bénéficient d’un emploi du temps individualisé, adapté à leurs besoins, mais le cadre reste collectif.

La prise en charge, globale, pluridisciplinaire, intensive, de six mois renouvelable jusqu’à deux fois, aide les jeunes à trouver ou retrouver le chemin de la formation ou de l’emploi, mais pas seulement, ce qui la distingue de la mesure d’activité de jour. La MEAJ a également vocation à favoriser l’accès à des dispositifs d’insertion sociale et citoyenne (accès aux soins, aux droits sociaux, au sport, aux loisirs, à la culture…).


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