• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Cerner les besoins de l’action éducative

Le 15 janvier 2016, Arnaud PHELEP, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, accompagné par Catherine SULTAN, directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et Hugues TRANCHANT, adjoint à la directrice, s'est rendu dans plusieurs structures de la PJJ de Seine-Saint-Denis pour mieux connaître les missions de l'institution et saisir les préoccupations des professionnels.

La mission du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) est double. D’une part, il s’assure que les différentes directions ont bien respecté ce qui a été prévu par la loi de finance, de l’autre,  il vérifie que les paiements ont bien été effectués et est le garant de la qualité comptable des opérations. Son rôle est stratégique pour faire coïncider les contraintes de Bercy et les besoins du terrain.

Pour mieux comprendre la palette de prises en charge proposée par la PJJ et le travail des professionnels, Arnaud PHELEP s'est déplacé à Pantin, en Seine-Saint-Denis. Il y a rencontré les équipes de l’unité éducative de milieu ouvert, de l’unité éducative d’activités de jour et de l’établissement de placement éducatif.

« J’ai rarement vu une telle passion chez les professionnels »

En visitant les ateliers de maintenance informatique  et de menuiserie, Arnaud PHELEP a constaté la richesse des activités proposées aux jeunes en faveur de l’insertion socio-professionnelle et a noté la capacité des professionnels à créer des partenariats.

Puis il a interrogé l’équipe de l’UEMO sur son quotidien, ses projets et ses difficultés : « vous traitez de la matière humaine, nos modes d’approche sont différents, il est donc  important que je comprenne comment vous fonctionnez concrètement pour que je puisse argumenter et justifier vos besoins ». Les professionnels présents ont précisé qu' « être éducateur c’est une question de temps et d’énergie. Il faut prendre le temps de resituer le jeune dans sa propre histoire et de le faire réfléchir sur son parcours ». Ce rôle essentiel du temps a également été souligné par Catherine SULTAN : « le travail de la PJJ est de faire connaître et reconnaître la place des adolescents suivis et d’expliquer qu’il leur faut un peu plus de temps que les autres pour s’insérer dans la société ».

Ces échanges ont permis au CBCM de mieux comprendre le place centrale du milieu ouvert dans les prises en charge mais aussi l’importance d’un suivi adapté à chaque parcours et renforcé en fonction des besoins. « Il est important d’offrir de la réactivité et de la souplesse il faut des modes de financement souples, des modes de gestion adaptés aux besoins », a rappelé Catherine SULTAN.

La rencontre avec les professionnels du placement a confirmé les impressions très positives d’Arnaud PHELEP quant à l’investissement et au professionnalisme des équipes éducatives. « J’ai rarement vu une telle passion chez les professionnels », a-t-il déclaré.

De plus, la visite de l’UEHC et de l’UEHD lui a permis de découvrir les conditions d’accueil des jeunes placés. Au cours d’un temps d’échanges plus tôt dans la journée, Dominique SIMON, direction inter-régional de la PJJ Ile-de-France/Outre-mer, avait d’ailleurs mis l’accent sur la nécessité de disposer de moyens suffisants pour créer de nouvelles places en hébergement et entretenir les locaux des structures existantes.

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Des outils de gestion performants

La question de la complémentarité entre le secteur public et le secteur associatif habilité (SAH) a aussi été largement évoquée. Elle a été illustrée par l’intervention d’Alain DURAND, directeur du service de réparation pénale (SRP) géré par l’association Jean COTXET. Le SRP propose des actions individuelles et collectives (ateliers relatifs aux agressions sexuelles, aux passages à l’acte violents…). Catherine SULTAN a souligné la qualité créative et innovante de ce service en matière de réparation et le dialogue constructif établi avec la PJJ.

Cette discussion a permis à Arnaud PHELEP de bien saisir l’importance de l’action du SAH et son inscription dans les orientations nationales de la PJJ via notamment la charte d’engagements réciproques signées par la DPJJ et les Fédérations associatives le 30 janvier 2015 et ses déclinaisons inter-régionales.« En terme de pilotage, de facturation, de rigueur, la PJJ est performante », a affirmé Catherine SULTAN. Cela est favorisé par des outils de gestion efficaces du SAH tels que la tarification réalisée au niveau inter-régional ou territorial et le contrôle qualité exercé tous les 5 ans par les services d’audit de la PJJ.

Secteur associatif habilité et secteur public offrent une diversité de réponses selon les territoires. Hugues TRANCHANT est revenu sur l’importance d’échanger et de diffuser ces bonnes pratiques via des réunions mensuelles entre les directeurs des politiques éducatives et de l’audit des différentes  inter-régions, des conférences territoriales associant les magistrats et les partenaires et la mise en place d’expérimentations dans le cadre de la note d’orientation.

La PJJ a également innové en matière de gestion de ses personnels contractuels. Elle s’est récemment dotée d’une charte dédiée et développe une politique d’accompagnement des contractuels au passage et à la réussite du concours d’éducateur.

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