• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Femmes, droit et justice

Ce 11 mars, la Grand' chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque "Femmes, droit et justice", organisé par le ministère de la Justice, l'École nationale de la magistrature et la Cour de cassation dans la continuité de la Journée internationale des droits des femmes. Cet événement conduit par Isabelle Rome, Haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes, a permis de s'interroger sur la place des femmes, qu'elles soient dans le prétoire ou sur le banc des accusés.
Invisibles pionnières

Magistrates, bâtonnières, avocates : la gent féminine représente aujourd'hui 66% du corps de la magistrature1. Mais, comme le souligne Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, ce pourcentage élevé est le résultat d'une "longue lutte initiée au barreau" par Olga Balachowsky- Petit et Jeanne Chauvin. Car si ces dernières prêtent  serment aux premières heures du XXe siècle, c'est seulement le 11 avril 1946 que la  loi permet aux femmes d'accéder à la magistrature. Pour autant, "le périmètre dévolu aux femmes demeure longtemps confiné aux registres de l'enfance délinquante ou du droit de la famille," précise Gwenola Joly-Coz, présidente du TGI de Pontoise. Ce n'est qu'à partir des années 70 et du combat de Gisèle Halimi que les représentations commencent à évoluer.

Aujourd'hui, même si certaines inégalités demeurent, les magistrates ne sont plus cantonnées au Siège et le pourcentage d'avocates inscrites au barreau de Paris est de 54%. Ces acquis sont l'œuvre de pionnières dont l'histoire n'a pourtant pas gardé trace. C'est pourquoi "il est important de contribuer aujourd'hui à rendre ces femmes visibles", ajoute Gwenola Joly-Coz. La plus grande salle du tribunal de Paris vient ainsi d'être baptisée du nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à avoir intégré2 la magistrature, le 16 octobre 1946.

 

Genre  et stéréotypes

Si le poids de la tradition a longtemps pesé dans le corps judiciaire, qu'en est-il du traitement des jeunes délinquantes ou des femmes criminelles ? Là aussi, les représentations sociales jouent. Aminata Niakate, avocate, reconnait qu'il est "plus facile de plaider pour une jeune fille", dont l'aspect fragile est souvent évident. Celle-ci va par exemple se voir proposé de rencontrer un médecin dans 60% des cas, alors que cette possibilité est présentée à un garçon seulement une fois sur 10. En conséquence, l'obligation de soins et les mesures éducatives sont en majorité destinées aux filles.

Catherine Ménabé, maître de conférences à l'université de Lorraine, évoque également un "traitement différentiel" concernant les 3,6% de femmes incarcérées. Ces dernières semblent bénéficier de représentations sociales fondées sur ces stéréotypes qui font de la femme un être bienveillant et doux. Aujourd'hui, celles qu'on appelle les "revenantes"  (de Syrie) ont ainsi pu être perçues momentanément comme n'ayant pas de rôle actif et ont fait l'objet d'un simple contrôle judiciaire. Dans ce domaine, la tentative d'attentat par trois femmes radicalisées de la cathédrale Notre-Dame à Paris, en septembre 2016, a été une véritable prise de conscience. "Aucune infraction n'est exclusivement féminine ou masculine", ajoute Catherine Ménabé.

Un travail collectif mené par des élèves de l'École nationale de la magistrature (ENM) sous forme de micro-trottoir révèle par ailleurs que, selon la majorité des personnes interrogées, le genre du juge influe sur le sens de sa décision. A l'inverse, ces mêmes personnes estiment que le justifiable est traité indifféremment, qu'il soit homme ou femme.

Si les mentalités ont évolué, le poids des représentations sociales semble encore très prégnant dans la sphère judiciaire. On peut regretter avec Aurore Boyard, avocate, que 30% de femmes quittent le barreau dans les 10 premières années d'exercice à cause du "machisme ambiant qui règne dans l'avocature" ; ou avec François Saint-Pierre, avocat également, que "le milieu pénaliste des avocats soit presque exclusivement masculin". Néanmoins, "la façon de s'exprimer évolue dans les salles d'audience puisque la place des femmes augmente," se félicite celui-ci en lançant un appel à propositions : trouver l'équivalent féminin de "ténor du barreau".


1 - Source : Baromètre égalité femmes-hommes - Ministère de la Justice - Mars 2019

2 - L'École nationale de la magistrature ne voit le jour qu'en 1958 sous le nom de Centre national d'études judiciaires.

 

 

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