• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l'aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice.

COIAV 11 MARS 2019

 

Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Elisabeth BORNE, ministre en charge des Transports, Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

 

Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a présenté le bilan d’étape du plan interministériel de l’aide aux victimes depuis son adoption le 10 novembre 2017 ainsi que les actions en cours en faveur de l’ensemble des victimes.

Les ministres présents ont salué la création du centre national de ressources et de résilience (CNRR), le déploiement des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV), la création d’un juge de l’indemnisation d’actes de terrorisme (JIVAT), la mise en place d’un vivier de coordonnateurs chargés d’assister les victimes d’accidents collectifs de transport, la mise en ligne d’un Guide-victimes réactualisé, l’agrément des associations d’aide aux victimes et le développement d’une politique européenne et internationale de l’aide aux victimes.

 

En cette journée européenne en l’honneur des victimes du terrorisme, le Premier ministre a annoncé la nomination d’Henry Rousso, historien, directeur de recherches au CNRS, en tant que président de la mission de préfiguration pour la création d’un Musée-mémorial dans la continuité des propositions élaborées par le Comité mémoriel. Par ailleurs, le décret portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (MNRVT) paru le 10 mars 2019 fixe désormais la date d’attribution de cette médaille au 1er janvier 1974, permettant à davantage de victimes de la solliciter.

 

Plusieurs chantiers vont se poursuivre en faveur des victimes au cours de l’année 2019 : la mise en place d’un système d’informations interministériel sur les victimes d’attentats et de catastrophes (SIVAC), l’harmonisation des règles d’indemnisation de l’ensemble des victimes, la prise en charge globale des victimes françaises à l’étranger et la professionnalisation des acteurs chargés de l’annonce des décès auprès des familles de victimes.

La France accorde une importance majeure à ce que l’ensemble des Etats de l’Union européenne se mobilise pour une coopération renforcée dans l’esprit des conclusions présentées le 11 mars 2019 à la Commission européenne.

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