• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Elargissement du partenariat de la DIAV avec le CNB

Elisabeth Pelsez et Christiane Féral-Schulh ont signé vendredi 15 janvier 2019 une charte d'engagements précisant les modalités de leur collaboration en faveur des victimes d'infractions pénales et de catastrophes naturelles.

Crédits ; MJ/DRDans le cadre de la poursuite des engagements pris conformément à la charte pour la défense des victimes d’attentats et d’accidents collectifs signée par la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes et le président du conseil national des barreaux le 22 mars 2017, ce nouveau partenariat vient renforcer la collaboration entre les deux signataires dans leur volonté de rechercher les moyens les mieux adaptés pour accroître la prise en compte et la protection des victimes.

Cette charte vise trois objectifs. Le premier porte sur l’amélioration et le renforcement de la coopération et de la coordination des acteurs. Ainsi, les bâtonniers seront invités à désigner un référent victime qui deviendra l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’aide aux victimes et des associations, notamment pour favoriser le dialogue et développer des actions communes en matière d’aide aux victimes.

Le deuxième objectif porte sur la formation des professionnels et des échanges de pratiques. Les signataires s’engagent à identifier les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil et d’accompagnement des victimes d’infractions pénales. Ils seront chargés de promouvoir les formations croisées des avocats et des acteurs de l’aide aux victimes. A ce titre, le CNB élabore un module de formation initiale des avocats à la défense des victimes. De son côté, la DIAV participe à des colloques et à des journées d’étude organisés par le CNB.

Le troisième objectif consiste à mettre à la disposition des avocats le vade-mecum spécifique sur la défense des victimes d‘attentats, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles présenté par le CNB le 8 janvier. La charte encourage les permanences de consultation gratuite au sein des espaces d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes ainsi que l’établissement d’accord-cadre d’indemnisation des victimes en cas d’accident collectif. Le CNB pourra proposer des conventions d’honoraires type.

Cette charte vient renforcer la présence des avocats dans le processus des politiques publiques de l’aide aux victimes. Elle accorde à toutes les victimes la même considération et renforce la place des avocats dans le dispositif d’accompagnement de celles-ci.

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