Rubriques

Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients

Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif

Plates-formes numériques : quelles obligations d’information du consommateur ?

Les plates-formes numériques exerçant notamment une activité de moteur de recherche, de place de marché (marketplaces), de comparateur de prix ou de réseau social, doivent informer les consommateurs sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres en ligne.

[…]

Que faut-il savoir sur la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France ?