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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales?

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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Interdiction de boissons sucrées à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire

Tarifs d’autoroutes : hausse moyenne de 0,76 % au 1er février 2017

Implantation des notaires : nouvelles modalités du tirage au sort