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Accre : nouvelles règles d’exonération et de calcul

Pour les professionnels ayant créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l’exonération Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est modifié et les règles de calcul applicables aux créations ou reprises d’entreprises sont précisées.

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Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients