Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesFiscalité, facturation électronique, transports… Entreprendre Service Public fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026.
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Au 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la revalorisation des seuils d’exonération de certaines prestations ainsi que l’ajout d’informations sur de nouvelles prestations bénéficiant de règles d’exonération spécifiques. |
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