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SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets…) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et […]

Suppression de la CVAE en 2030

Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.