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Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

mercredi 25 octobre 2023 - 23:00

Depuis le 19 octobre 2023, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l’État et la Confédération natio… […]

Création de l’audience de règlement amiable au 1er novembre 2023

mardi 17 octobre 2023 - 23:00

Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Cette nouvelle procédure perm… […]

Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023

lundi 16 octobre 2023 - 23:00

Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès. Cette dernière permettra aux p… […]

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

lundi 16 octobre 2023 - 23:00

L’Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise rencontrant des difficultés majeures d’ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d’une aide adaptée et individualisée nommée Help ! […]