Rubriques

Bulletin officiel du 16 février 2023

jeudi 16 février 2023 - 08:15

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux d… […]

Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice

mercredi 15 février 2023 - 08:16

Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023. Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice depuis février 2023, est diplômé de l’École nationale de la magistrature.En 2008, il d… […]

Le palmarès du 5e prix Ilan Halimi

mardi 14 février 2023 - 14:59

La 5e cérémonie du prix Ilan Halimi s’est tenue en présence des ministres Éric Dupond-Moretti, Pap Ndiaye, Rima Abdul Malak, Isabelle Lonvis-Rome au ministère de la Justice.Les trophées du prix Ilan Halimi 2023 ©DICOM/MJ Le 13 février 2023, Éric D… […]

Avis n° 1/2023 du collège de déontologie

mardi 14 février 2023 - 10:00

Juge du tribunal de commerce – Compatibilité des fonctions de juge consulaire avec celles de trésorier d’une association ayant le caractère de groupement politique au sens du code électoral et d’une association créée pour le financement des activités p… […]