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Bulletin officiel du 23 février 2023

jeudi 23 février 2023 - 10:35

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 10 février 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fon… […]

Près de 750 condamnations par an pour homicide

jeudi 16 février 2023 - 13:30

– homicide volontaire et coups mortels – […]

Bulletin officiel du 16 février 2023

jeudi 16 février 2023 - 08:15

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux d… […]

Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice

mercredi 15 février 2023 - 08:16

Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023. Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice depuis février 2023, est diplômé de l’École nationale de la magistrature.En 2008, il d… […]