Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Audience : 23
L’Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d’effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d’avril.
En relation
- OETH : notification des effectifs par l’Urssaf Audience : 535 Au plus tard le 15 mars 2025, l’Urssaf communiquera aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont...
- Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : les effectifs notifiés au 15 mars Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, l'Urssaf notifie...
- Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans la DSN d’avril Les entreprises comptant 20 salariés et plus doivent respecter l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise....
- Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS Afin de lutter contre la fraude, la loi du 13 juin 2025 élargit le rôle du greffier du tribunal de commerce dans le contrôle des...
- Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars [...]...
