• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Développement du TIG

Mardi 12 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice a signé un accord avec plus de 30 partenaires nationaux pour développer le travail d'intérêt général (TIG). Objectif : développer et diversifier l'offre de postes de TIG pour favoriser son prononcé.

« Le travail d’intérêt général ne pourrait exister sans l’implication de la société. C’est pourquoi votre engagement est précieux […] Il contribue à redonner du sens à la peine en limitant le recours aux courtes peines de prison et en permettant une exécution individualisée de la sanction et une lutte plus efficace contre la récidive. » a déclaré Nicole Belloubet.

Les partenaires tout comme le ministère de la justice se sont engagés à accueillir des personnes devant réaliser un TIG, un travail gratuit réalisé au profit de la collectivité.

La préservation de l’environnement, le soutien aux personnes fragiles, l’entretien des bâtiments et du patrimoine, l’accessibilité au numérique… sont des exemples des différentes missions réalisables lors d’un TIG. Une variété possible grâce au nombre et à la diversité des partenaires signataires :

– départements ministériels : Intérieur, Transition écologique et solidaire, Travail, Culture, Cohésion territoriale…

– entreprises chargées d’un service public : La Poste, Enedis, SNCF, JC Decaux, Sodexo…

– associations nationales : Emmaüs France, les restaurants du cœur, la Croix-Rouge française, la SPA…

– représentants des collectivités territoriales et des organismes de logement social.

Ce moment de signature est un aboutissement. Il concourt à l’ambition confiée à l’agence du TIG et de l’insertion professionnelle de passer de 18 000 postes de TIG recensés en 2018 à plus de 30 000 postes en 2022. Développement qui doit permettre aux magistrats d’utiliser davantage cette peine. Aujourd’hui, seulement 6% des peines exécutées sont des TIG.

Créée en décembre 2018, il y a 1 an, la mission première de cette agence est de développersur tout le territoire en qualité comme en quantité, le recours à la peine de TIG. Dans cette optique, l’équipe des référents territoriaux du TIG mobilise sur tout le territoires les acteurs publics, le secteur associatif et des entreprises privées (entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises de mission) pour offrir de nouveaux postes. Pour faciliter son action, elle administre une plateforme numérique permettant notamment de recenser et localiser les offres d’activité.

Cet événement démontre également l’engagement de l’ensemble de la société dans la volonté de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité. Face aux peines de prison courtes, jugées inefficaces dans la lutte contre la récidive, le recours au TIG est privilégié pour ses multiples vertus. Il sanctionne, répare et sociabilise.

©MJ/DICOM

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