• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Semaine de la justice restaurative

Projections-débats, conférences, expositions, actions de sensibilisation en détention : du 17 au 24 novembre, partout dans le monde, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative(1). En France, 20 événements sont prévus pour cette 3ème édition.
Semaine de la justice restaurative @adobestockUn instrument au service de la résilience

Fondée sur le dialogue, la justice restaurative permet aux victimes et aux auteurs d’infractions d’échanger sur les conséquences de l’infraction et les traumatismes qui en découlent. La rencontre des participants se fait grâce à un médiateur spécifiquement formé sur la spécificité des dispositifs. Cette fonction de médiateur est assurée par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire et les membres d’associations subventionnées par le ministère de la Justice (France Victimes, Citoyens et Justice).

Ce processus vise à la reconstruction de chacun mais aussi à la restauration du lien social et à la diminution de la délinquance. Il est gratuit et confidentiel.

S’engager dans une mesure de justice restaurative est une démarche volontaire, pour la victime et pour l’auteur de l’infraction, qui bénéficient tous deux d’une préparation. Cela n’a aucune conséquence sur la procédure pénale, l’exécution de la peine ou les droits de la victime.

Différents types de mesures

La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014 (art. 10-1). Cette opportunité peut être désormais proposée à tous les stades de la procédure pénale avec une distinction. Dans le cas des mesures « directes », victimes et auteurs se connaissent. A l’inverse, on parle de mesures « indirectes » quand les participants ne se connaissent pas mais sont concernés par le même type d’infraction.

Par le biais de formations (personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l’administration pénitentiaire) ou de financements spécifiques, le ministère de la Justice favorise la mise en place de mesures de justice restaurative sur l’ensemble du territoire.

Depuis la première expérimentation en 2010 qui avait mis en présence détenus et victimes à la maison d’arrêt de Poissy, la justice restaurative n’a cessé de se développer. En décembre 2018, on recensait 60 programmes actifs et 6 programmes en projet ayant mis en œuvre plus d’une centaine de mesures(2)2.

Parmi les événements proposés cette semaine, on peut citer :

Exposition itinérante organisée par l’AVIMEJ de Meaux

18 et 19 novembre (tribunal de Meaux)
20 et 21 novembre (tribunal de Melun)
22 et 25 novembre (tribunal de Fontainebleau) – Entrée libre

19 novembre 17 h – 20 h

La mirada del otro (Le Regard de l’autre) : pièce de théâtre par la compagnie Proyecto 43-2
(Ministère de la Justice – Auditorium Olympe de Gouges) Accès réservé

19 novembre 20 h

Projection-débat organisée par l'AAESEMO, rencontre avec mon agresseur (Cinéma Le Klub, 5, rue Fabert – 57 000 Metz) Entrée payante

22 novembre 9 h – 17 h

Colloque : Justice restaurative : comprendre le concept et les différentes pratiques (Bordeaux IUT Montaigne)
Inscription gratuite et obligatoire au 05 56 99 29 24 - federation@citoyens-justice.fr

22 novembre 10 h

Conférence avec Noémie Micoulet et Nathalie Mazaud, organisée par SynerJR, le collectif lyonnais de justice et pratiques restauratives. (Université catholique de Lyon, 10 place des archives, amphithéâtre Weil A150) – Entrée libre

 


(1)Organisée par l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR)

(2) cf. Enquête nationale annuelle sur les programmes de justice restaurative : année 2018, Emilie Matignon, Benjamin Sayous, IFJR, disponible à la demande.

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