• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Semaine européenne du développement durable

En 2015, la semaine du développement durable devient européenne et a lieu du 30 mai au 5 juin. En France, c'est un puissant vecteur de mobilisation au service de la transition énergétique et du changement climatique, déclaré grande cause nationale. L'occasion de mettre en avant les différentes actions menées par le ministère de la Justice.
Agir en faveur de l’environnement

Le ministère de la Justice se mobilise depuis plusieurs années pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins » comme le préconisait Gro Harlem Brundtland dans le rapport de la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le développement intitulé « Notre avenir à tous ».

La semaine du développement permet un rappel des bonnes pratiques et d'une découverte des initiatives en faveur du développement durable. L’objectif est également de promouvoir les principes du développement durable. Il s'agit d'apporter des solutions concrètes et d'inciter chacun à adopter des comportements plus responsables.

Le ministère de la Justice, compte 97 établissements qui ont mentionné des espaces verts, dans et/ou autour des bâtiments et 48 établissements qui ont mentionné l’introduction d’animaux.

C’est aussi l’occasion idéale de présenter des actions ou manifestations en faveur du développement durable et d’avoir une visibilité nationale et européenne. Au ministère de la justice cette démarche se traduit par diverses actions : éco-pâturage, rucher, jardins partagés, recyclage, lutte contre le gaspillage alimentaire, tri sélectif, etc…

Le ministère de la Justice a également adopté l’achat durable. Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats durables, le PNAAPD a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Publié par le commissariat général au développement durable (CGDD), ce plan est un cadre de réflexion sur l’achat durable commun à tous les acheteurs publics pour la période 2015-2020.

Lutter contre les atteintes à l’environnement

logo semaine developpement durable

La semaine du développement durable a pour but d’expliquer le développement durable au grand public, de le sensibiliser à ses enjeux et de favoriser les différentes mobilisations concrètes, individuelles et collectives. Créé en 2003, cet événement lance chaque année un appel à projets, organisé par des collectivités locales et des organismes privés, pour favoriser la création et la promotion de différents événements sur le développement durable.

Poursuivant son objectif de lutter efficacement contre les atteintes l’environnement, et conformément à son engagement, la garde des Sceaux a diffusé le 21 avril 2015 aux magistrats des parquets une circulaire de politique pénale renforçant la politique publique en la matière. Ce texte s’inscrit dans un contexte d’évolutions normatives du droit répressif et a été écrit après une phase de consultation des différents acteurs du droit pénal de l’environnement, qu’il s’agisse des administrations centrales (particulièrement les services techniques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) ou de magistrats chargés du contentieux environnemental dans les juridictions, qui ont été réunis par la DACG au sein d’un groupe de travail dédié.

La circulaire du 21 avril 2015 s’articule autour de deux grands axes :

La définition d’une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux locaux. La désignation de magistrats référents pour le contentieux de l’environnement dans les parquets généraux et les parquets, déjà préconisée par la circulaire du 23 mai 2005, est de nature à faciliter les relations avec les administrations concernées et doit favoriser la coordination et l’examen du bilan de la politique pénale localement déclinée. La collaboration avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l’environnement permet d’identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.

Le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement. Les agents des administrations et des établissements publics en charge des polices de l’environnement disposent à la fois de compétences de police administrative et de police judiciaire. Une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement doit guider l’action du ministère public autour des principes suivants :

  • recherche systématique de la remise en état, quelle que soit l’orientation procédurale ;
  • poursuites systématiques en cas de dommage grave ou irréversible, d’obstacle aux fonctions ou de réitération ;
  • alternatives aux poursuites dans tous les autres cas.

Plaquette de la circulaire

 

En exécution de la note du 22 avril 2013 de la garde des Sceaux, le rapport relatif à la mission d'évaluation de la police de l'environnement a été établi conjointement par l'inspection des services judiciaires, l'inspection générale de l'administration, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de la l'administration, l'agriculture et des espaces ruraux. Cette évaluation a été conduite en cohérence  avec d’une part des réformes dernièrement décidées (en particulier l’ordonnance n°2012-34 portant réforme des polices de l’environnement) ou en projet (loi relative à la biodiversité), d’autre part avec d’autres évaluations de politique publique, notamment celle portant sur la politique de l’eau ».

Il ressort de cette évaluation que la police de l’environnement ne doit pas être appréhendée par les seuls aspects techniques, budgétaires et organisationnels, en dépit de leur importance. Spécialement en matière d’environnement, le recours à une approche privilégiant le contrôle, et au besoin la sanction, doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble pour être pleinement efficace : détermination d’objectifs et de priorités, répartition réfléchie entre la prévention et la répression, capacité à différencier les contextes et les territoires, évaluation des effets des activités de police. Une telle approche élargie est à suivre au niveau national ainsi qu’aux échelons territoriaux appropriés.

 

 

© DPJJ

Le développement durable à la protection judiciaire de la jeunesse

© DAP

Le développement durable à l’administration pénitentiaire

© DSJ

Le développement durable dans les services judiciaires

© Chancellerie 2015

Le développement durable au secrétariat général

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