• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dispose depuis plusieurs années d'un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l'humanité. Le pôle est composé d'une quinzaine de professionnels, magistrats du parquet, juges d'instruction et assistants spécialisés.

Interview d'Aurélia Devos, vice-procureur auprès du Tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une partie de ce pôle.

 

 

Tribunal de Paris - Crédits photo : MJ/DICOMQuelles sont les missions et les compétences de ce pôle ?

Aurélia Devos (AD) : Nous sommes à la fois compétents pour les crimes contre l'humanité, les crimes et délits de guerres, les actes de torture et les disparitions forcées. Nous pouvons être compétents quand des victimes françaises sont concernées par ces crimes mais également quand sont impliqués des auteurs de nationalité française ou encore, et c'est là toute la spécificité, quand ce sont des auteurs de crimes de nationalité étrangère mais qui seraient présents ou résidents habituels sur le territoire français et qui auraient commis des crimes à l'étranger sur des victimes étrangères.

En outre, le pôle dispose d'une compétence nationale concurrente avec les juridictions locales et, à cet égard, nous sommes en relation très régulière avec les parquets de toutes les juridictions de France. 

Quel est le bilan de ce pôle ?

(AD) : C'est d'abord la réalisation de quatre procès d'assises concernant le génocide des Tutsis au Rwanda. C'est aussi le développement des enquêtes préliminaires et des informations judiciaires, ces dernières ayant augmenté ces trois dernières années de plus de 400 %.

Après plus de sept années d'existence, le pôle a pu développer une véritable politique pénale en la matière et acquérir une certaine visibilité à l'égard des nombreux acteurs, ONG, associations, juridictions nationales des autres Etats européens et aussi auprès des victimes.

Actuellement, le pôle travaille sur plus de 15 zones géographiques différentes avec de très nombreux dossiers concernant des crimes en Syrie, en Irak, en Lybie, au Tchad, en République démocratique du Congo, en Côte d'Ivoire, en Ouganda, en Afghanistan ou encore en Tchétchénie. Les zones sont extrêmement variées et cela nous oblige à analyser les faits et à les replacer dans les contextes politiques, historiques et sociologiques des différents Etats.

Comment peut-on expliquer ces bons résultats ?

(AD) : C'est un contentieux qui ne peut pas se penser uniquement sur le terrain national. On doit absolument développer les partenariats avec les juridictions nationales qui traitent de ces dossiers. Nous sommes en contact permanent avec nos homologues au niveau européen et international. Nous nous rencontrons d'ailleurs à La Haye, deux fois par an, dans le cadre du réseau européen Génocide – Crimes contre l'humanité qui est hébergé par Eurojust, organe de coordination des justices européennes. Grâce à ce travail de partenariat, nous échangeons des bonnes pratiques, des idées d'enquêtes mais également des informations cruciales sur des dossiers.

Nous avons également développé des partenariats avec les organes des Nations-Unies, groupes d'experts, commissions d'enquêtes, mécanisme Crimes de guerre en Syrie afin de partager des informations. Grâce à ces partenariats, nous arrivons à faire progresser sur le fond les dossiers que nous traitons.

Quels sont les chantiers en cours ? Les perspectives ?

(AD) : C'est un pôle qui voit son contentieux augmenter de façon exponentielle grâce à sa spécialisation et à l'engagement des magistrats et des assistants spécialisés qui le composent.

En ce qui concerne les perspectives, nous développons encore plus les partenariats notamment avec le monde universitaire avec lequel nous essayons d'affiner les analyses juridiques que nous pouvons menées sur les différents conflits en cours.

Dans une période délicate, où il y a de nombreux crimes contre l'humanité et crimes de guerres, la France, grâce à l'action du pôle, est en première ligne dans ce contentieux. C'est un honneur pour la France que de pouvoir poursuivre et juger sur son sol des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. 

 

Interview réalisée par le ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD

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