Bulletin officiel du 29 décembre 2022


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Organisations syndicales

Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l'action sociale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles NOR : JUST2237626A

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