Bulletin officiel du 21 décembre 2022


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2236062A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Organisations syndicales

Arrêté du 9 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236679A

Arrêté du 9 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236693A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236577A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236589A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine - Côtes d’Armor et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236620A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère Morbihan et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236614A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236715A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236629A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236716A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime / Eure et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236636A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236684A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236711A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236686A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236594A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236609A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique Vendée et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236624A

Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236579A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236598A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236662A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236688A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236862A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236668A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236659A

Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236865A

Arrêté du 15 Décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236691A

Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2236712A

 

 

Direction des services judiciaires
Organisations syndicales

Arrêté du 19 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles NOR : JUSB2236451A

 

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