Bulletin officiel du 15 avril 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 4 avril 2022 relative à l'évaluation des publics susceptibles de faire l'objet de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion applicable aux auteurs d'infractions terroristes au sein du centre national d'évaluation des personnes radicalisées (CNER) NOR: JUSK2210824C

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 12 avril 2022 relative à la situation des mineurs en provenance d’Ukraine – note complétée NOR : JUSF2211427N

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 1er avril 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2210159A

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 6 avril 2022 modifiant la décision du 27 octobre 2021 rectifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2210797S

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au Centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR : JUSK2210545A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais NOR : JUSF2211639A

Régies

Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes NOR: JUSF2210661A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 5 avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen NOR : JUSB2210878A

Arrêté du 7 avril 2022 portant cessations de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2211129A

Arrêté du 8 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua NOR : JUSB2211184A

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