Bulletin officiel du 14 décembre 2022


 

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale NOR : JUSD2235177C, et ses annexes

Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à l'avertissement pénal probatoire NOR : JUSD2235758C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2234448A

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune NOR : JUSK2233575A

Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse contractuelle, gérante des comptes nominatifs au centre de détention Joux la Ville NOR : JUSK2235613A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise NOR : JUSF2233397A

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais NOR : JUSF2233362A

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie NOR : JUSF2234013A

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle NOR : JUSF2234496A

Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines NOR : JUSF2235080A

Organisations syndicales

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235853A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235854A

Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235786A

Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2235525A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2233960A

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire NOR : JUSB2234201A

Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier NOR : JUSB2235079A

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2235048A

Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montbéliard NOR : JUSB2235094A

Arrêté du 9 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims NOR : JUSB2235404A

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