Bulletin officiel du 2 juin 2022


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216149S

Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216150S

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry NOR : JUSK2215867A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 31 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen NOR : JUSB2216043A

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge NOR : JUSB2216105A


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