Bulletin officiel du 31 mai 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat Général

Note du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR : JUST2215124N et son annexe

Direction des services judiciaires

Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce NOR : JUSB2213280C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen NOR : JUSK2213181A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 16 mai 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2215707A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 20 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras NOR : JUSB2215523A

Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2215292A

Arrêté du 25 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors NOR : JUSB2215667A

Arrêté du 25 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen NOR : JUSB2215678A

Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson NOR : JUSB2215692A

Arrêté du 27 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR : JUSB2215777A

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2215926A

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