Categories

Archives

A sample text widget

Etiam pulvinar consectetur dolor sed malesuada. Ut convallis euismod dolor nec pretium. Nunc ut tristique massa.

Nam sodales mi vitae dolor ullamcorper et vulputate enim accumsan. Morbi orci magna, tincidunt vitae molestie nec, molestie at mi. Nulla nulla lorem, suscipit in posuere in, interdum non magna.

«  
  »

Bulletin officiel du 8 juin 2022

mercredi 8 juin 2022 - 08:25
Audience : 704

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation NOR : JUSC2215808C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 1er juin 2022 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2216223A

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2216227A

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes NOR : JUSK2216228A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 2 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR :  JUSB2216340A

En relation

  1. Bulletin officiel du 2 juin 2022  Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatDélégations de signatureDécision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216149SDécision du 1er juin 2022...
  2. Bulletin officiel du 17 février 2022 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l'administration pénitentiaireCirculaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général...
  3. Bulletin officiel du 25 avril 2022 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le...
  4. Bulletin officiel du 5 mai 2022 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi...
  5. Bulletin officiel du 12 mai 2022 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 25 avril 2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de présentation des   dispositions de la loi n°2021-1729...
mercredi 8 juin 2022 - 08:25
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
Commenter

Leave a Reply