Bulletin officiel du 8 juin 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation NOR : JUSC2215808C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 1er juin 2022 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2216223A

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2216227A

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes NOR : JUSK2216228A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 2 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR :  JUSB2216340A

Leave a Reply