Bulletin officiel du 17 février 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et du décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur NOR : JUSK2202881C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2204742S

Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2204745S

Régies

Arrêté du 08/02/2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2203909A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim NOR : JUSK2202892A

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières NOR : JUSK2203438A

Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien NOR : JUSK2204096A

Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône NOR : JUSK2203437A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2205541A

 

 

 

 

 

 

 

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