Rubriques

Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues

vendredi 29 avril 2022 - 16:17

Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment con… […]

Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués

jeudi 28 avril 2022 - 10:55

Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqué… […]

Les assesseurs près les tribunaux pour enfants

mercredi 27 avril 2022 - 15:58

Des citoyens au service de la justice des mineurs […]

Bulletin officiel du 25 avril 2022

lundi 25 avril 2022 - 11:50

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le cadre des procédures collectives NOR : JUSC2202635C Directio… […]