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Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire

jeudi 30 juin 2022 - 10:00

Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, u… […]

Bulletin officiel du 29 juin 2022

mercredi 29 juin 2022 - 09:00

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A&#160… […]

PFUE 2022 : Déclaration conjointe de l’UE et des États-Unis

samedi 25 juin 2022 - 11:27

Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l’Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures.  Paris, 23 juin 2022&… […]

French Presidency of the Council of EU : joint EU-U.S. statement

samedi 25 juin 2022 - 11:25

following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting […]