Justice : actualités « EnJustice.fr

Bulletin officiel du 3 mars 2022

jeudi 3 mars 2022 - 07:50

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d’assises des Hauts-de-Seine da… […]

350e anniversaire de la mort du chancelier Séguier

mercredi 2 mars 2022 - 17:19

Une exposition à découvrir place Vendôme […]

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

mercredi 2 mars 2022 - 15:24

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne. Praticiens du droit ? Le réseau peut vous aider Le… […]

Réforme des pensions alimentaires

mardi 1 mars 2022 - 14:03

Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement […]

Le secteur pharmaceutique, au coeur des priorités d’action des autorités de concurrence en Europe vendredi 3 mai 2024
Le 26 janvier 2024, la Commission européenne a publié un rapport sur l’application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique sur la période 2018 à 2022 : 17 constats d’infraction et 9 décisions ...
Redaction
SES rachète Intelsat, quatre questions sur la riposte des opérateurs de satellites face à Jeff Bezos et Elon Musk vendredi 3 mai 2024
L'opérateur de satellites commerciaux luxembourgeois SES va racheter l'américain Intelsat pour 2,8 milliards d'euros. Dans un secteur en pleine restructuration depuis l'émergence de nouveaux concurrents comme Starlink et Kuiper, les opérateurs classiques veulent rester dans la course à l'accès Internet depuis l'espace. […] Lire l'article
Redaction
Press release – The European Parliament strengthens its cooperation with the Belarusian Democratic Forces vendredi 3 mai 2024
European Parliament President Roberta Metsola and the Head of the United Transitional Cabinet of Belarus Sviatlana Tsikhanouskaya sign a Letter of Intent, in Valletta. Source : © European Union, 2024 - EP
Redaction
En 2023, la DGCCRF a effectué 95 000 contrôles vendredi 3 mai 2024
À l’occasion de la présentation de son bilan 2023, la répression des fraudes a fait ses comptes. 95 000 contrôles ont été effectués au cours de l’année passée et près de 2300 amendes administratives prononcées.
Redaction
L’Italie espère engranger 10 milliards d’euros d’investissements dans les semi-conducteurs vendredi 3 mai 2024
Avec son plan de soutien aux semi-conducteurs de plus de 3 milliards d’euros, le gouvernement italien espère susciter 10 milliards d’investissements privés dans le secteur en Italie. Parmi les plus gros investisseurs figurent ...
Redaction
Le cimetière de Montmartre, à Paris, classé au titre des sites vendredi 3 mai 2024
Le cimetière nord, dit de Montmartre, est classé parmi les sites de la ville de Paris (18e arrondissement) par décret du 29 avril 2024. Le site, d’une superficie d’environ 11,5 hectares, est protégé pour ses caractères pittoresque et histor...
Redaction
Pénalités logistiques : le Conseil constitutionnel valide la notion de « marge d’erreur suffisante » vendredi 3 mai 2024
Après un contrôle des conventions logistiques du Galec, centrale d’achat d’E.Leclerc, l’entité avait tenté de se conformer, mais les modifications proposées n’auraient pas convenu aux autorités sans qu’aucune indication ne soit donnée sur la marge ...
Redaction

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