• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Annonce de la stratégie de coopération internationale

Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l'opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l'ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réforme française de l'expertise technique internationale, Nicole Belloubet a annoncé la stratégie de coopération du ministère de la Justice.

Annonce de la stratégie de coopération internationaleLe savoir-faire français en matière de coopération juridique est reconnu dans le monde. Les sollicitations sont nombreuses et les experts juridiques déployés sur les cinq continents s’imposent comme des acteurs clés de la coopération française. Réforme du droit des contrats valorisée auprès des légistes chinois en quête de sécurité juridique pour les échanges commerciaux ; conventions conclues entre les professions du droit et leurs homologues au Vietnam ; mobilisation de magistrats sur des programmes sur financements européens ou de bailleurs internationaux en Afrique du Nord et Moyen-Orient en  matière de lutte contre le terrorisme ou de modernisation de la Justice, sont autant d’illustrations du foisonnement des projets et de la pluralité des acteurs contribuant à l’action internationale en matière de Justice et à la promotion du système judiciaire et juridique français.

xcLe 16 janvier 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a annoncé en ouverture des travaux de la première journée sur la coopération technique internationale, la stratégie de coopération internationale du ministère.En déclinant les priorités thématiques et géographiques, la ministre a mis en exergue les objectifs poursuivis par la stratégie : favoriser l’efficacité et la fluidité de l’entraide judiciaire, consolider la présence et l'influence du droit français, défendre les valeurs et les principes fondamentaux du système juridique français, c ontribuer à la diplomatie économique portée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et au développement, enrichir le système judiciaire français. La délégation aux affaires européennes et internationale  du secrétariat général du ministère de la Justice(DAEI), coordonnatrice de la coopération internationale du ministère, est chargée de mettre en œuvre cette stratégie avec l’appui de l’opérateur spécialisé en matière de Justice, le Groupement d’intérêt public, Justice coopération internationale (JCI).

Les directeurs d'administration centrale du ministère de la Justice, l'inspection générale de la Justice, les écoles de formation de la Justice (Ecole Nationale de la Magistrature ; Ecole Nationale des Greffes ; Ecoles de l’Administration Pénitentiaire, Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse), les juridictions, les représentants des professions judiciaires,  les opérateurs publics de coopération, les opérateurs de différents ministères et les experts en poste à l’étranger étaient réunis au ministère de la Justice pour cette première journée de la coopération. En amphithéâtre le matin et en atelier l’après-midi, la journée s’est poursuivie par une table ronde sur l’activité internationale des acteurs de la justice en lien avec la stratégie du ministère et des débats fructueux sur les enjeux et les perspectives de la coopération technique internationale en matière de Justice : Quelle coordination pour la coopération juridique technique ? Quel type de coopération choisir ? Quelle coopération en matière de formation et de lutte contre le terrorisme ? Comment lier coopération et Etat de droit ? Comment recruter des experts ? Comment valoriser notre expertise ? Quels retours pour l’institution judiciaire ?

 

 

 

« En Savoir plus »

 

 

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