• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Coopération internationale

Visite d'étude d'une délégation de l'inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains

Cette visite d’études s’inscrit dans la continuité de la coopération initiée en 2013 entre l’inspection technique des services (ITS) du Burkina Faso, l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et  l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), désormais fusionnées au sein de l’inspection générale de la justice (IGJ).

L’ITS est au Burkina un service placé auprès du ministre de la justice et des droits humains qui a compétence notamment pour  veiller au fonctionnement régulier des juridictions et des services administratifs y compris des établissements pénitentiaires.  Elle peut effectuer des missions particulières confiées par le ministre et  proposer au ministre les mesures tendant à améliorer le fonctionnement des juridictions et des services administratifs.

L'ITS est dirigée par un inspecteur général nommé par décret en Conseil des ministres. Il est assisté d'inspecteurs techniques (15 en novembre 2017).   

Une mission de l’inspectrice générale burkinabè, alors en fonction en décembre 2013, suivie de deux missions d’inspecteurs français de l’IGSJ puis de l’ISP au Burkina en février et avril 2014 avaient contribué au renforcement des capacités de l’ITS notamment concernant la conduite des missions de contrôle de fonctionnement et l’élaboration d’un manuel de contrôle des établissements pénitentiaires.

La DAEI a été saisie en 2017 d’une demande de l’ITS du Burkina pour  l’organisation d’une visite d’études à l’IGJ  au profit du nouvel inspecteur général et de ses collaborateurs. L’objectif de cette mission était d’approfondir les points suivants : l'organisation de l'inspection, l'étendue de ses compétences, les techniques d'enquête administratives et les autres expériences en matière de conduite des audits/ contrôles.

La mission permanente d’animation et de suivi de l’activité internationale  de l’IGJ a élaboré un programme de visite tenant compte des attentes de la délégation burkinabé, la DAEI s’étant occupée de l’organisation d’un rendez-vous à la DSJ portant sur les sanctions disciplinaires et d’une rencontre avec un représentant du CSM.

Après une présentation de l’IGJ par M. Patrick POIRRET, inspecteur général, chef de l’inspection, la délégation a été reçue par une des inspectrices en charge de l’élaboration du projet de service, des membres du département déontologie et enquêtes administratives, le responsable du département services pénitentiaires, l’adjointe au responsable du pôle audit, un membre de la mission de coordination des missions d’inspection des chefs de cour.

Une journée, au cours de laquelle est intervenue une inspectrice générale co-responsable du département administration de la justice, a été consacrée à la conduite des contrôles de fonctionnement et au référentiel de contrôle des TGI.

Cette visite d’étude a permis de présenter à nos partenaires l’étendue de nos missions et de répondre précisément à leurs attentes.  

Lors du bilan de la visite, la délégation, après avoir exprimé ses remerciements à l’égard de l’IGJ, s’est montrée très intéressée par la poursuite de nos échanges, notamment dans la perspective de l’élaboration d’une charte de déontologie pour les inspecteurs burkinabè et d’un référentiel de contrôle des juridictions.

         

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