• Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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Coopération internationale

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dans un souci permanent de promouvoir et développer ses méthodes et pratiques et d'échanger avec ses partenaires qui sont très souvent confrontés aux mêmes problématiques, s'est engagée dans plusieurs projets internationaux. Les échanges sur des méthodes spécifiques ou innovantes des autres états, en matière de justice des mineurs, à la fois dans le cadre pénal et de protection de l'enfance, enrichissent les réflexions de l'institution. Aperçu des travaux en cours.
Echanges avec la Côte d’Ivoire

.La DPJJ s’est engagée en Côte d’Ivoire, dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) et dans la continuité des actions qu’elle mène dans le pays depuis 2012. Il s’agit d’un programme d’une durée de cinq ans mis en œuvre par l’Agence française de Développement (AFD). L’objectif est de favoriser le renforcement du secteur justice, notamment en apportant un appui technique à l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ) de Côte d’Ivoire.

Porté par le groupement d’intérêt public « Justice Coopération Internationale », ce programme associe l’ensemble des écoles du ministère de la justice français (ENM, ENG, ENAP, ENPJJ).

Concrètement il consiste, pour la DPJJ et l’ENPJJ, à former des personnels de l’éducation surveillée opérateurs de la justice des mineurs de Côte d’Ivoire et à appuyer la direction de la Protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (DPJEJ), homologue ivoirien de la DPJJ, dans l’amélioration des prises en charge des mineurs dans le cadre civil ou pénal.

Des projets européens

Par ailleurs, la DPJJ a été retenue pour participer à des projets européens conduits par l’Observatoire international de la justice juvénile (OIJJ) :

Lutte contre la radicalisation et les extrémismes violents

L’OIJJ a saisi la DPJJ  pour deux projets relatifs aux réponses judicaires développées face à la radicalisation des mineurs dont l’un centré plus spécifiquement sur la question de la radicalisation des mineurs détenus. Ces travaux ont débuté en juillet 2016 et janvier 2017, pour une durée de deux ans.
Ils visent à échanger sur les pratiques européennes concernant la lutte contre la radicalisation et les extrémismes violents des mineurs, ainsi qu’à former le personnel judicaire (magistrats, procureurs, greffiers, avocats, officiers de probation, médiateurs, travailleurs sociaux) sur les réponses à apporter à cette problématique. Dans ce cadre, sont prévues l’élaboration d’un rapport national et des visites d’études sur les pratiques établies dans d’autres pays (Allemagne, Belgique et Pays-Bas).

L'objectif de ces visites est d'aboutir à la rédaction de manuels destinés aux professionnels de la justice pénale synthétisant les différentes réponses possibles. Chaque partenaire doit par la suite faire traduire ce manuel et prévoir une journée de formation des professionnels de justice dans son état. Deux conférences finales seront organisées à Paris.

Justice restaurative

Le troisième projet proposé par l’OIJJ a pour objectif d’étendre les recherches en  vue de démontrer l’efficacité de la justice restaurative dans le cadre de la justice des mineurs et de mettre en œuvre les pratiques qui ont été développées avec succès en Europe.

Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • Former des professionnels de trois Etats membres à l’utilisation concrète de la justice restaurative

  • Faire de la justice restaurative une réponse habituelle dans le cadre de la justice des mineurs

  • Etre à l’écoute des besoins des mineurs par le biais de la justice restaurative

  • Participer à une meilleure application de la « Directive victime » (2012/29/EU).

Concrètement, ce projet s’articulera autour d’un échange de pratiques entre six Etats membres. L’Irlande du Nord, la Finlande et la Belgique organiseront des visites d’étude en vue de présenter les pratiques de justice restaurative développées avec succès auprès des mineurs sur leur territoire. Trois autres états devront mettre en place un projet pilote dans leur pays en s’inspirant des pratiques aperçues lors des visites de sites. La DPJJ participera dans ce cadre.

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