L'administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.
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Éric Dupond-Moretti
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Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiquesjeudi 13 avril 2017 - 00:00 L'administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux. |
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