• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Coopération internationale

Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale, Thierry Pitois-Etienne, inspecteur responsable de la coordination de l'activité internationale et Gérard Prot, inspecteur, se sont déplacés à Alger du 10 au 12 octobre 2017 pour rencontrer les membres de l'inspection générale du ministère de la justice algérien.

Dans le cadre du programme de modernisation de la Justice en Algérie (PASJA), cofinancé par l’Union Européenne et l’Ambassade de France, le GIP JCI en charge de la mise en œuvre du programme a sollicité l’IGJ afin de définir, après une évaluation des besoins de l’inspection générale du ministère de la justice algérien, les actions de coopération technique à conduire à son profit, étant précisé que les deux inspections sont liées par une convention de coopération bilatérale conclue le29 octobre 2014.

 

 

Personnes rencontrées

Les membres de la mission ont rencontré- l'inspecteur général du ministère de la Justice, M. Tayeb Benhachem, M. Farid Benarab, responsable opérationnel de l’inspection, M. Kim, inspecteur central, et l’ensemble des inspecteurs de l’inspection générale du ministère de la justice algérien outre le directeur de l’Ecole supérieure de la magistrature, M. Hocine Mabrouck.

 

                                             Perspectives / Bilan de la mission

 

Après une présentation, par les membres de la mission, de la réforme de l’IGJ, de son organisation,  de ses missions et de sa méthodologie, puis d’une présentation des missions de l’inspection générale algérienne qui découle d’un décret de 2005, des échanges nombreux ont contribué à définir les besoins d’assistance de nos homologues algériens. Ils se déclinent en trois axes : la méthodologie du contrôle de fonctionnement des juridictions, celle de l’enquête administrative et le renforcement des capacités organisationnelles de l’inspection.

A l’issue de la mission, le chef de l’inspection algérienne a souhaité que les premières actions d’assistance technique prennent la forme de trois visites d’étude en France à compter du second trimestre 2018. Les membres de la mission ont proposé que, préalablement, des actions de formation à la méthodologie du contrôle de fonctionnement et de l’enquête administrative soient conduites en Algérie avec une mise en situation dans une juridiction s’agissant du contrôle de fonctionnement. La première action pourrait porter sur le référentiel de contrôle de fonctionnement et se décliner en trois étapes : jour 1 : présentation du référentiel de contrôle de fonctionnement des TGI et étude sur pièces ; jour 2 : mission sur site pour tester certains points contrôle et les adapter à un contexte algérien avec compte-rendu d’entretien et échantillonnages ; jour 3 : analyse et objectivation des constats puis rédaction du rapport.

La qualité des liens noués, tout comme celle de l’accueil réservé aux membres de la mission témoignent de la volonté d’engager une coopération étroite et fructueuse. Elle pourrait être initiée prochainement par un premier déplacement d’une délégation de l’IGJ à Alger et se poursuivre tout au long de l’année 2018.

A l’issue, la convention bilatérale liant les deux inspections pourrait être renouvelée, en lien avec l’ambassade de France à Alger s’agissant d’un outil de coopération bilatérale.

 

 

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