• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Faciliter l’entraide pénale internationale

Cette rencontre organisée le 10 novembre 2015, dans les locaux parisiens de l'Ecole nationale de la magistrature, a permis à la trentaine de magistrats présents de partager leur expérience de terrain. L'objectif : faire progresser la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne.

Réunion des points de contact français du Réseau Judiciaire Européen - Crédits photo : MJ/Dicom/Damien Arnaud« Un instrument de coopération judiciaire de proximité qui a fait ses preuves ». C'est ainsi que Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a qualifié le Réseau Judiciaire Européen (RJE) lors de l'ouverture de cette journée. Composé de magistrats praticiens de l'entraide en matière pénale, ce Réseau a pour objectif de faciliter l'exécution et la coordination des demandes d'entraide pénales au sein de l'Union européenne.

 

 

 

Ecoutez l'interview de Florin-Razvan Radu, expert national détaché auprès du RJE. Il précise notamment le rôle de ce réseau et l'articulation entre le RJE et Eurojust.

Le RJE a mis en place des points de contact au sein des pays membres de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion. A l'échelle française, ces points de contact sont répartis à trois niveaux. Il existe des points de contact nationaux (en administration centrale) et des points de contact régionaux (dans chaque parquet général de chaque cour d'appel et dans plusieurs juridictions interrégionales spécialisées). Chaque magistrat de liaison français en poste dans un Etat membre de l'Union européenne remplit également le rôle de point de contact. La France est l'Etat membre qui dispose du plus grand nombre de points de contact, 50 au total.

Ecoutez l'interview de Caroline Gontran, cheffe du bureau de l'entraide pénale internationale au ministère de la Justice. Elle explique notamment le rôle des points de contact nationaux et régionaux.

Florence Galtier est le point de contact régional au sein de la Cour d'appel de Toulouse. Elle revient sur son travail quotidien en tant que point de contact régional.

 

© MJ/Dicom/Damien Arnaud

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