Obligation de distinguer clairement les livres neufs des livres d’occasion
mercredi 6 septembre 2023 - 23:00
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Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, un décret du 22 juin 2023 clarifie le prix des livres et définit ce qu’est un « livre d’occasion ». Il instaure également l’obligation de la mention « occasion » sur les livres concernés afin de distinguer le prix du livre neuf de celui du livre d’occasion.
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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