Les livres indisponibles peuvent légitimement être exploités au format numérique

L'exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question préalable de constitutionnalité (QPC) portant sur la loi du 1er mars 2012 adaptant le code de la propriété intellectuelle à l'ère numérique.
Afin de pouvoir rendre disponibles sous forme numérique des « livres indisponibles », cette loi a créé une base de données (...)