La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026

En relation

1. 4 nouvelles fiches informatives sur la facturation électronique ! Au 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques...
2. Facturation électronique : les modalités sont précisées Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d'application relatives à la généralisation de la facturation...
3. Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la...
4. Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiques L'administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de...
5. Protection des lanceurs d’alerte : quels changements au 1er septembre 2022 ? Au 1er septembre 2022, de nombreuses dispositions entrent en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d'alerte dans l'entreprise (modification du règlement intérieur de...