Effectuez votre déclaration annuelle de départ des seniors au plus tard le 31 janvier

En relation

1. Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant payé par...
2. Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la...
3. Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans la DSN d’avril Les entreprises comptant 20 salariés et plus doivent respecter l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise....
4. Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de...
5. Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national [...]...