• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents


Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violentsIsabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, a commencé la réunion en rappelant que le placement probatoire avec contrôle judiciaire renforcé des auteurs de violences conjugales est né des réflexions menées par le groupe de travail Justice initié dans le cadre du Grenelle sur les violences au sein du couple. Il permet d’assurer un suivi strict et un accompagnement psychologique des conjoints violents, tout en leur imposant une obligation de résider dans un lieu déterminé, avant tout jugement. 

Michel Daccache, adjoint au chef de bureau, a présenté ensuite le travail du Laboratoire recherche et innovation de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (le Lab). Pour lui, le recueil des connaissances sur le terrain et dans les services déconcentrés est essentiel pour la performativité des mesures mises en place : « Nous avons un rôle de médiation entre le monde scientifique et celui de la justice. Et nous avons une mission de diffusion et de valorisation des résultats de recherche. »

C’est dans cette logique que le projet recherche et évaluation du placement probatoire s’inscrit. Les chercheurs missionnés vont agréger les retours de terrain en vue de l’amélioration de l’accompagnement et du suivi des conjoints violents, afin d’assurer, le cas échéant, la pérennisation du dispositif en cours d’expérimentation à Nîmes et Colmar. Ils seront en constant dialogue avec les Services pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) locaux et les associations partenaires : La Cordée, ESPOIR et le CSAPA l’Argile, respectivement à Nîmes et Colmar.

Ariane Amado, chargée du projet placement probatoire au sein du Lab, a rappelé les objectifs, la méthodologie et le cadre déontologique de l’étude, avant de présenter l’équipe de chercheurs, divisée en deux volets : sociologique et judiciaire.

L’équipe des chercheurs déployés se compose de :

  • deux sociologues : Mathieu Trachmam, chercheur à l’INED, coresponsable de l’unité « Genre, sexualité et inégalités » et de Mathias Dambuyant, sociologue ayant récemment soutenu sa thèse « Veiller sur et punir. Expériences du bracelet électronique en France, en Belgique et en Suisse. »
  • deux professeures en Droit à l’Université de Paris Nanterre : Raphaële Parizot, professeure en Droit privé et sciences criminelles et Audrey Darsonville, professeure en Droit privé et sciences criminelles ; ainsi que la Doctorante Julia Delannoy, réalisant une thèse sur la circonstance aggravante des violences conjugales.

La recherche portera principalement sur la nature même du dispositif (à titre présentenciel -juge d’instruction ou JLD-  ou comme aménagement ab initio de la peine- tribunal correctionnel- ou à titre post-sentenciel- jap-) surses modalités d’application et  son impact-  en termes de prévention de la récidive, de prise en charge de la violence des personnes concernées et de protection de la famille et des enfants..

Un temps d’échange avec les représentants de chacun des deux sites expérimentaux et les chercheurs a permis de faire émerger d’autres pistes de recherches, au plan pratique comme au plan juridique. Il a été rappelé que ce dispositif doit trouver un équilibre entre l’accompagnement et le contrôle pour sa réussite.

Concernant les prochaines échéances, un point étape sera réalisé au mois de juin, pour une publication des résultats accompagnée d’un livrable de recommandations fin 2021.

Isabelle Dréan-Rivette, magistrate détachée à l’administration centrale, à la section des politiques de prise en charge au sein du département des parcours de peine, a conclu la séance en appuyant sur la volonté d’agir et de réussir de la DAP. C’est le sens même de la loi et son imbrication dans la réalité qui est questionné ici, se référant à Edgar Morin, pour qui la loi doit traduire une complexité du réel.

Pour aller plus loin Prise en charge des auteurs de violences conjugales

Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents

 

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