Suite aux violences urbaines de juin 2023, des mesures dérogatoires en matière de commande publique ont été prises pour accélérer et faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics. Elles sont applicables pour une durée de 9 mois. Exp… […]
|
||||||
|
Vous souhaitez créer votre entreprise artisanale ? Vous êtes artisan et vous voulez obtenir des informations sur les formalités attachées à votre entreprise ? La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) met à votre disposition un numéro gratuit afin… […] Suite aux dégradations et pillages consécutifs aux émeutes de juin 2023, des mesures ont été mises en place par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique afin de venir en aide aux commerces touchés…. […] Pour s’opposer à la vente forcée d’un bien immobilier, l’entrepreneur individuel en liquidation judiciaire doit prouver qu’il s’agit de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la cham… […] |
|
||||
|
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 73 queries. 5,476 seconds. |
||||||
