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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

mercredi 27 septembre 2023 - 23:00

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé da… […]

Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé

mercredi 27 septembre 2023 - 23:00

Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et han… […]

Cumul emploi-retraite : mise en place d’une nouvelle pension

mardi 26 septembre 2023 - 23:00

Au 1er septembre 2023, les personnes retraitées continuant d’exercer une activité professionnelle pourront obtenir une seconde pension de retraite calculée selon les seules périodes cotisées. L’obtention de cette pension respecte différentes conditons … […]

Seule l’infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société

jeudi 21 septembre 2023 - 23:00

La responsabilité pénale d’une société peut être engagée à la seule condition que l’infraction ait été commise, pour le compte de cette dernière, par son représentant légal (dirigeant ou mandataire social). C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dan… […]