Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesPlusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne le détail de ces évolutions. […]
|
|||||
|
Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités. […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
