Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLes taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2023. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2024. […]
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En application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, Pôle emploi devient France Travail au 1er janvier 2024. […] |
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