Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesBase de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des… […]
|
|||||
|
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 300 000 € (contre 200 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise. […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
