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Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au premier semestre 2024

Les taux de l'intérêt légal applicables au premier semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2023. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici

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