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Bulletin officiel du 24 mai 2023

mercredi 24 mai 2023 - 08:40

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […]

L’obligation de sécurité de l’employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

mardi 23 mai 2023 - 23:00

L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels manque à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2023. […]

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

mardi 23 mai 2023 - 23:00

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible, mais seulement avec l’acc… […]

Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !

mardi 23 mai 2023 - 16:24

Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Grat… […]