Rubriques

La juridiction unifiée du brevet entre en activité

Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises […]

Quels procédés utiliser pour sécuriser des factures électroniques ?

Pour qu’une facture électronique soit valide, il faut que soient garanties l’authenticité de son origine et l’intégrité de son contenu. Il existe 2 procédés permettant cette sécurisation : la signature électronique qualifiée et le cachet électronique q… […]

Tour de France du travail pénitentiaire

Une entreprise adaptée au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne […]

Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l’artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d’améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l’artisanat. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique les modificatio… […]