Rubriques

Bouclier tarifaire : limitation à 15 % de la hausse des prix de l’électricité jusqu’au 31 décembre 2023

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif, initialement destiné aux particuliers et visant à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie, s’étend depuis 2023 aux TPE disposant d’un c… […]

Le ministère de la Justice au salon « Choisir le service public »

Le ministère de la Justice sera présent au premier salon « Choisir le service public » le 4 mai à la station F. L’occasion de découvrir les métiers de la justice, de rencontrer des agents et de concrétiser un projet professionnel au service de la socié… […]

Bulletin officiel du 28 avril 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes NOR : JUSF2311562N 2. Arrêtés et décisions non p… […]

Lancement de l’application mobile justice.fr

Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches. Annoncée … […]