Rubriques

Installation des avocats aux Conseils

lundi 24 avril 2023 - 18:02

L’avis de l’Autorité de la concurrence publié au JO […]

Bulletin officiel du 24 avril 2023

lundi 24 avril 2023 - 17:55

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […]

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues

jeudi 20 avril 2023 - 23:00

Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés … […]

Déclaration du groupe Vendôme

jeudi 20 avril 2023 - 09:44

Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du « groupe Vendôme » à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration … […]